Dimanche 28 septembre 2008
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Le 28 septembre 1958, les Français votent par référendum pour une nouvelle Constitution.
Par leur vote, ils entérinent le retour du général Charles de Gaulle au pouvoir, avec l'espoir d'en finir avec
l'instabilité ministérielle caractéristique de la IVe République et surtout la guerre d'Algérie... Celle-ci allait
pourtant durer quatre longues années supplémentaires avant de se terminer sur une rupture douloureuse.
Une Constitution sur mesure
Fortement inspiré par le général de Gaulle, le projet de Constitution est rédigé en deux mois par un Comité consultatif constitutionnel de 39 membres, sous l'autorité de Michel Debré, garde des
sceaux. Il est approuvé par près de 80% des votants métropolitains (avec 15% d'abstentions).
Le même jour, les possessions françaises d'outre-mer (les colonies) approuvent également par référendum leur intégration dans une Communauté française, préalable à leur indépendance. Seule, la
Guinée rejette la Communauté. Elle devient ipso facto indépendante (abandonnée du jour au lendemain par les administrateurs français, l'ancienne colonie va sombrer dans l'anarchie et
l'horreur sous la férule de Sékou Touré).
Conformément à la nouvelle Constitution, un collège électoral composé des parlementaires et d'autres élus se réunit le 21 décembre et, sans surprise, élit le général Charles de Gaulle à la
présidence de la République.
Le nouveau président est investi officiellement dans ses fonctions par son prédécesseur (voir photo), René Coty, le 8 janvier de l'année suivante. Il nomme aussitôt le fidèle Michel Debré au
poste de Premier ministre. De ce jour date la naissance de la Ve République.
La nouvelle Constitution met fin à l'instabilité gouvernementale qui caractérisait le régime de la
IVe République, issu
de la Libération. Au moins en apparence, elle fait de la Ve République naissante un régime semi-présidentiel. Ses principes émanent du célèbre discours prononcé à Bayeux par le général de Gaulle
le... 16 juin 1946.
Ce jour-là, quelques mois après avoir quitté la direction du pays, le prestigieux chef de la France libre
formulait une critique en règle des institutions de la IVe République et exprimait sa propre vision du partage des pouvoirs et notamment du rôle du chef de l'État : «C'est du chef de l'État,
placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l'Union française en même temps que celui de
la République, que doit procéder le pouvoir exécutif...» Douze ans plus tard, témoignant d'une remarquable constance dans les convictions, le général de Gaulle de retour au pouvoir applique
à la lettre son programme.
La nouvelle Constitution confie le pouvoir législatif à deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat qui, ensemble, composent le Parlement. Le Sénat, qui avait disparu sous la IVe République,
peut retoucher des lois votées par l'Assemblée nationale mais c'est toujours celle-ci qui a le dernier mot. Selon la première mouture du texte, le Président de la République est élu pour 7 ans
par un collège électoral, selon la formule qui avait cours sous la IIIe République. Mais les nouvelles dispositions confèrent au Président des pouvoirs beaucoup plus étendus que précédemment :
- Le Président nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Le Premier ministre doit engager sa responsabilité devant l'Assemblée Nationale.
Lorsque celle-ci la lui refuse par une motion de censure ou en d'autres circonstances qui le justifient, le Président est en droit de dissoudre l'Assemblée nationale (il ne peut renouveler la
dissolution dans l'année qui suit).
– Le Président peut prendre l'initiative d'un référendum concernant l'organisation des pouvoirs publics.
– En vertu de l'article 16, il peut même exercer tous les pouvoirs «lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité du territoire» sont menacés.
Un Conseil constitutionnel de 9 membres, sorte de Cour suprême à l'américaine, est garant de la constitutionnalité des lois.
Notons que la Constitution ne dit rien du mode d'élection des députés. Le général de Gaulle avait ouvertement rejeté la proposition de Michel Debré de graver dans le texte le principe de
l'élection au suffrage uninominal majoritaire à deux tours. Il avait considéré que le mode d'élection (scrutin majoritaire uninominal ou scrutin de liste à la proportionnelle) devait pouvoir être adapté aux circonstances.
Élection au suffrage universel
Le général Charles de Gaulle devient naturellement le premier président de la République élu dans le cadre de la nouvelle Constitution.
Mais dès 1962, lui-même soumet aux Français par référendum une révision majeure avec le projet d'élire le président au suffrage universel direct... Cette formule n'a connu qu'un précédent en
France : l'élection du premier président de la République en 1851 : le prince Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon 1er et futur Napoléon III.
Le référendum intervient le 28 octobre 1962, peu après l'attentat raté du Petit-Clamart contre le général de
Gaulle (28 août 1962). Dans l'émotion du moment, la révision est approuvée à une assez large majorité (61,7% de oui contre 38,2% de non) malgré l'opposition de tous les partis à l'exception du
parti gaulliste. La première élection présidentielle au suffrage universel direct a lieu en 1965. Elle reconduit le général de Gaulle à l'Élysée pour un deuxième mandat qui sera interrompu en
1969 par une démission inopinée.
Avec la révision de 1962, la Constitution de la Ve République donne au président de la République la primauté sur le Parlement... C'est un fait nouveau en France depuis le Second Empire. Mais
l'équilibre des pouvoirs est peu ou prou rétabli par une révision a priori anodine obtenue par le président Valéry Giscard d'Estaing, le 29 octobre 1974. Elle permet à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer un projet de loi
devant le Conseil constitutionnel avant sa promulgation par le Président. Abondamment utilisée dans les années suivantes, cette disposition conduit les parlementaires à mieux encadrer le pouvoir
législatif du Président.
Charles de Gaulle, projet d’une nouvelle Constitution (4 septembre 1958)
« C’est donc pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes, qu’a été établi le projet de Constitution. Que le pays puisse être effectivement dirigé par ceux
qu’il mandate et leur accorde la confiance qui anime la légitimité. Qu’il existe, au-dessus des luttes politiques, un arbitre national, élu par les citoyens qui détiennent un mandat public,
chargé d’assurer le fonctionnement régulier des institutions, ayant le droit de recourir au jugement du peuple souverain, répondant, en cas d’extrême péril, de l’indépendance, de l’honneur,
de l’intégrité de la France et du salut de la République. Qu’il existe un gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possibilité, qui ne se détourne pas
vers autre chose que sa tâche, et qui, par là, mérite l’adhésion du pays. Qu’il existe un parlement destiné à représenter la volonté politique de la nation, à voter les lois, à contrôler
l’exécutif, sans prétendre sortir de son rôle. Que gouvernement et parlement collaborent mais demeurent séparés quant à leurs responsabilités et qu’aucun membre de l’un ne puisse, en même
temps, être membre de l’autre. Telle est la structure équilibrée que doit revêtir le pouvoir. Le reste dépendra des hommes. »
Le jour anniversaire de la proclamation de la République en 1870, le général de Gaulle présente au peuple français le projet de Constitution que le gouvernement vient d’adopter, et qui
sera soumis au référendum du 28 septembre.
