Partager l'article ! 2e Guerre mondiale: contingent exceptionnel de la Légion d'Honneur: JORF n°0038 du 14 février 2009 page 2680 texte n° 1 D ...
Association fondée le 27 Mai 1986 et déclarée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône
Déclarée sous le N°W751203084 en date du 07/01/2010 à la
Préfecture de Police de Paris
Parution au Journal Officiel de la République Française en date du 16/01/2010
Membre du "Comité de la Flamme sous l'Arc de Triomphe"
Partenaire de: "Mémoires du Mont-Valérien", "Femme Avenir", "Mémoires et Espoirs de la Résistance"
------------------------------------------
Sous le haut patronage du général d’Armée Albéric Vaillant (+)
Grand’Croix de la Légion d’Honneur
Ancien membre des cabinets du général de Gaulle et Pierre Messmer

Bienvenue sur notre site internet
"Puisque tout recommence toujours, ce que j'ai fait sera, tôt ou tard, source d'ardeurs nouvelles"
(Charles de Gaulle)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R7 et R14,
Décrète :
Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, les contingents dont dispose le ministre de la défense sont exceptionnellement majorés de 800 croix de
chevalier destinées à des anciens combattants médaillés militaires justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, de deux blessures de guerre ou citations contractées ou
obtenues au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de trois blessures de guerre ou citations.
Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 5 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.
Pour plus d'informations, cliquez sur le lien ci-dessous:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FBACCD92F0ED58B905164E31EB5C564D.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000020251435&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id