Vendredi 27 mars 2009 5 27 /03 /Mars /2009 11:16


JORF n°0038 du 14 février 2009 page 2680
texte n° 1


DECRET
Décret n° 2009-161 du 12 février 2009 fixant les contingents de Croix de la Légion d'Honneur pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011

NOR: PREX0903657D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R7 et R14,
Décrète :

 

Article 2


Pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, les contingents dont dispose le ministre de la défense sont exceptionnellement majorés de 800 croix de chevalier destinées à des anciens combattants médaillés militaires justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, de deux blessures de guerre ou citations contractées ou obtenues au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de trois blessures de guerre ou citations.
Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 5 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.

Pour plus d'informations, cliquez sur le lien ci-dessous:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FBACCD92F0ED58B905164E31EB5C564D.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000020251435&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Par Secrétariat Général de l'UGF
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