Comprendre l'Ordonnance du 21 Avril 1944 du Général de Gaulle sur le droit de vote des Femmes

Lundi 26 octobre 2009 1 26 /10 /2009 08:56

Les Françaises sont parmi les dernières femmes du monde occidental à acquérir le droit de voter et de se faire élire. Le vote des femmes résulte d'une ordonnance prise par le gouvernement provisoire du Général De Gaulle, le 21 avril 1944, à Alger. Et c'est un an plus tard, le 29 avril 1945, que les Françaises pourront pour la première fois exercer ce droit à l'occasion des élections municipales.

Les premières femmes à voter furent les habitantes du Wyoming en 1869, suivies par les Néo-Zélandaises en 1893, les Australiennes en 1902 et les Canadiennes en 1917. Après la première guerre mondiale, de nombreux pays leur ont accordé ce droit en raison de leur participation à l'effort de guerre (Grande-Bretagne, Pologne, Allemagne, Pays-Bas, Belgique...).

En France, les députés ont défendu à plusieurs reprises le suffrage des femmes en 1919, 1925, 1927, 1932, et 1935. A chaque fois les sénateurs repoussaient la proposition !
En 1936, Léon Blum nomme cependant trois femmes sous-secrétaires d'Etat : Irène Joliot-Curie (Prix Nobel de chimie), Cécile Brunschvig (une des figures du "suffragisme") et Suzanne Lacore.
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Ordonnance du 3 juin 1944
substituant au nom du Comité français de la Libération nationale celui de Gouvernement provisoire de la République française Le Comité français de la libération nationale,
Vu l'ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la libération nationale ;
Vu l'ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d'une assemblée consultative provisoire, ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération ;
Vu le voeu émis à l'unanimité par l'assemblée consultative provisoire dans sa séance du lundi 15 mai 1944, sur la proposition du groupe de la Résistance métropolitaine, voeu ainsi conçu : « L'Assemblée consultative provisoire émet le voeu que le Comité français de la Libération nationale prenne officiellement le nom de gouvernement provisoire de la République française »;
Le comité juridique entendu,
Ordonne,

Article premier
Le Comité français de la Libération nationale prend le nom de gouvernement provisoire de la République française.
Article 2
L'adoption de cette nouvelle dénomination ne modifie en rien les dispositions des textes en vigueur relatives, d'une part, à l'institution et au fonctionnement des pouvoirs du Comité français de la Libération nationale, d'autre part, à la constitution du Gouvernement provisoire lors de la libération de la France suivant les termes de l'article 3 de l'ordonnance du 3 juin 1943 et de l'article 25 de l'ordonnance du 21 avril 1944.
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

Alger, le 3 juin 1944.
De Gaulle

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Ordonnance du 4 septembre 1944
relative à la composition du gouvernement provisoire de la République française

Article premier
Le gouvernement provisoire de la République française est composé de ministres. Les attributions des ministres sont fixées par décret.
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.

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Communiqué de la présidence du Gouvernement

Le gouvernement présidé par le Général de Gaulle est constitué de la manière suivante :

Ministre d'État : le président Jeanneney.
Ministre de la justice : François de Menthon.
Ministre des affaires étrangères : Georges Bidault.
Ministre de l'intérieur : Adrien Tixier.
Ministre de la guerre : André Diethelm.
Ministre de la marine : Louis Jacquinot.
Ministre de l'air : Charles Tillon.
Ministre de l'économie nationale : Pierre Mendès-France.
Ministre de la production : Robert Lacoste
Ministre de l'agriculture : Tanguy-Prigent.
Ministre du ravitaillement : Paul Giaccobbi.
Ministre de la santé publique : François Billoux.
Ministre des colonies : René Pléven.
Ministre du travail et de la sécurité sociale : Alexandre Parodi.
Ministre des transports et des travaux publics : René Mayer.
Ministre des P.T.T. : Augustin Laurent.
Ministre de l'éducation nationale : René Capitant.
Ministre des prisonniers : Henri Frenay.
Ministre de l'information : Pierre-Henri Teitgen.
Ministre des finances : Aimé Lepercq.
Ministre délégué en Afrique du Nord : le général Catroux.

Paris, le 9 septembre 1944

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L'ordonnance du 21 avril 1944

J.O. du 22 avril 1944

L'Assemblée consultative d'Alger a commencé à débattre de la future organisation des pouvoirs publics en France à la fin de janvier 1944. La question du vote des femmes a été posée dès ce moment par le délégué communiste Fernand Grenier. Se référant aux déclarations du Général de Gaulle, Fernand Grenier souhaitait que l'Assemblée consultative affirme que la femme est électrice et éligible « afin que nous lui manifestions notre solidarité et notre volonté de ne plus la traiter en mineure, en inférieure ».

Jusqu'au bout, des résistances, réticences et prétextes firent obstacle à la réalisation de ce voeu. Beaucoup de délégués, parmi lesquels les radicaux, firent valoir la difficulté d'organiser en temps utile l'inscription des femmes sur les listes électorales, le risque de déséquilibre politique qu'entraînerait un électorat majoritairement féminin, avant le retour des prisonniers et déportés...

Du fait des tensions entretenues au sein de l'Assemblée consultative provisoire notamment par les radicaux, le projet d'ordonnance sur l'organisation des pouvoirs publics après la Libération comportait encore le 24 mars 1944 le texte : « les femmes sont éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Ce n'est qu'après le vote d'un amendement vigoureusement défendu par Fernand Grenier qu'y seront substitués les termes : « les femmes seront électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Grenier a pu écrire dans ses Mémoires : C'est de cette séance du 24 mars 1944 que date en fait le vote des femmes de France ».

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Ainsi, les premières Femmes fûrent élues dans les Conseils Municipaux et dans les Conseils Généraux.