Vendredi 22 janvier 2010 5 22 /01 /Jan /2010 21:14

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Communiqué:


Les Militaires seront bientôt des citoyens ordinaires devant la Justice. Le Tribunal aux Armées de Paris (TAP) va disparaître. Ce survivant des tribunaux d'exception doit être fondu dans le Tribunal de Grande Instance de la capitale (TGI). Les Ministères de la Justice et de la Défense élaborent un texte qui devrait être soumis au Conseil d'Etat dans une quinzaine de jours, avant d'être présenté en conseil des Ministres en avril, pour une possible première lecture au Parlement avant l'été.

Par Secrétariat Général de l'UGF
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